Projets de loi au Congrès américain pour lutter contre les pénuries de médicaments

En 2025, les États-Unis font face à l’une des pires crises de pénuries de médicaments de leur histoire. Plus de 287 médicaments sont en rupture de stock, dont 47 % sont essentiels pour sauver des vies - des antibiotiques, des anesthésiques, des traitements contre le cancer. Et pourtant, le Congrès américain, plutôt que d’agir rapidement, est bloqué dans une impasse politique sans précédent. Depuis le 1er octobre 2025, le gouvernement fédéral est fermé, le plus long shutdown de l’histoire du pays. Les agences clés, comme la FDA, sont à l’arrêt. Les employés chargés de surveiller les pénuries sont en congé forcé. Les systèmes en ligne, comme le portail des pénuries de la FDA, ne sont plus mis à jour. Et pourtant, deux projets de loi ont été déposés pour tenter de changer la donne : le Drug Shortage Prevention Act of 2025 (S.2665) et le Health Care Provider Shortage Minimization Act of 2025 (H.R.1160).

Le S.2665 : une obligation de prévenir avant la crise

Le S.2665, présenté par la sénatrice Amy Klobuchar en août 2025, est conçu pour forcer les fabricants de médicaments à avertir la FDA dès qu’ils prévoient une hausse soudaine de la demande. Pas après la rupture. Pas quand les hôpitaux sont à court. Dès que la demande augmente, ils doivent déclarer le risque. C’est une révolution : au lieu de réagir après coup, on essaie de prévenir. Les fabricants de génériques, responsables de 63 % des pénuries selon l’Association for Accessible Medicines, seraient les premiers concernés. Le projet de loi ne précise pas encore quels médicaments sont considérés comme « critiques », ni quelles sanctions s’appliquent en cas de non-respect. Mais le principe est clair : la transparence avant la crise.

Le texte a été envoyé à la commission sénatoriale de la santé, de l’éducation et du travail. Là, il est resté coincé. Pas de vote. Pas de débat. Juste l’attente. Et pendant ce temps, les hôpitaux déclarent que 98 % d’entre eux ont connu au moins une rupture de stock au troisième trimestre 2025. Les médecins, eux, sont à bout : 87 % d’entre eux disent avoir dû modifier un traitement parce qu’un médicament n’était pas disponible. Pourtant, le S.2665 ne coûtera pas des milliards. La CBO estime qu’il faudrait 45 millions de dollars par an pour le faire fonctionner - une somme minuscule comparée aux 9 milliards de dollars de coupes budgétaires votées sur les aides étrangères.

H.R.1160 : le mystère de la loi sur les professionnels de santé

Alors que le S.2665 est au moins visible, H.R.1160 est un fantôme. Le titre, Health Care Provider Shortage Minimization Act of 2025, suggère qu’il vise à réduire la pénurie de médecins, infirmiers et autres professionnels de santé. Aux États-Unis, 122 millions de personnes vivent dans des zones où il n’y a pas assez de soignants. D’ici 2034, la pénurie de médecins pourrait atteindre 124 000 selon l’American Association of Medical Colleges. Ce chiffre est terrifiant. Mais là où le S.2665 a au moins un texte public, H.R.1160 n’a rien. Pas de sponsor connu. Pas de comité d’attribution. Pas de détails. Pas de résumé sur Congress.gov. Les seules informations disponibles sont son numéro et son titre. Même les experts en politique de santé n’en savent pas plus. Les médecins ? Seuls 12 % savent même que ce projet existe. C’est comme si le Congrès avait déposé une loi… mais oublié de l’écrire.

Le shutdown : la crise qui étouffe les solutions

Le plus grand obstacle à ces deux lois n’est pas le manque d’idées. C’est le shutdown. Depuis le 1er octobre, 800 000 fonctionnaires fédéraux sont en congé non payé. Parmi eux, les agents de la FDA qui vérifient les rapports de pénuries, les analystes qui évaluent les risques, les techniciens qui maintiennent les systèmes informatiques. Sans eux, même un bon projet de loi ne peut pas être mis en œuvre. Le portail des pénuries de la FDA, qui devrait alerter les hôpitaux en temps réel, est obsolète. Les données ne sont plus mises à jour. Les hôpitaux doivent appeler les fabricants directement, par téléphone, pour savoir ce qui est disponible. C’est du XVIIIe siècle dans un système de santé du XXIe siècle.

Le budget fédéral est en déroute. Le déficit s’élève à 1,74 trillion de dollars sur l’année fiscale. Les républicains du Congrès proposent des coupes massives - dans l’aide étrangère, dans les médias publics - mais pas dans les pénuries de santé. Le plan de financement continu présenté le 10 novembre, qui vise à relancer le gouvernement jusqu’au 30 janvier 2026, ne mentionne même pas les médicaments ou les soignants. Il est écrit comme si les pénuries n’existaient pas. Pourtant, chaque jour de shutdown coûte 1,5 milliard de dollars à l’économie. Et chaque jour sans médicaments coûte des vies.

Les acteurs de la santé en colère

Les hôpitaux, les médecins, les pharmaciens - ils ne se taisent plus. L’American Hospital Association a publié un rapport en octobre : 98 % des hôpitaux ont connu une rupture de médicament critique. L’American Medical Association a sondé ses membres : 87 % ont dû renoncer à un traitement standard. Sur Reddit, dans le sous-forum r/healthpolicy, les discussions explosent. « Le Congrès préfère débattre de l’accès aux téléphones des sénateurs plutôt que de sauver des patients », écrit un infirmier de Californie. Un autre, médecin en oncologie, raconte avoir dû prescrire un traitement moins efficace à une patiente de 42 ans parce que le médicament standard n’était pas disponible. « Je n’ai pas choisi. J’ai survécu. »

Les fabricants de génériques, pourtant accusés de causer la majorité des ruptures, disent qu’ils sont eux-mêmes victimes. Les chaînes d’approvisionnement sont fragiles. Les matières premières viennent souvent de Chine ou d’Inde. Les retards de livraison, les problèmes de qualité, les coûts de production qui montent - tout cela rend la production instable. Le S.2665, s’il est appliqué, pourrait les aider à mieux planifier. Mais seulement s’il est adopté. Et seulement s’il y a un gouvernement pour l’appliquer.

Que se passera-t-il si rien ne change ?

Si le shutdown continue jusqu’à la fin de l’année, et que le Congrès ne relance pas le financement, les deux projets de loi mourront avec la session. Le S.2665 et le H.R.1160 seront classés comme « expirés ». Il faudra les réintroduire en janvier 2027, lors de la prochaine législature. Ce qui signifie : deux ans sans réforme. Deux ans où les pénuries continueront de s’aggraver. Deux ans où les patients devront choisir entre un traitement inefficace, un traitement plus cher, ou rien du tout.

La solution n’est pas compliquée. Il faut des règles claires pour les fabricants. Il faut des ressources pour la FDA. Il faut des données en temps réel. Il faut des professionnels de santé en nombre suffisant. Les lois existent - ou du moins, elles ont été écrites. Mais elles dorment dans un Congrès paralysé. Et tant que les décideurs choisiront de débattre de symboles plutôt que de sauver des vies, les pénuries ne feront que s’aggraver. Les patients n’attendent pas les débats. Ils attendent des médicaments. Et ils n’ont plus beaucoup de temps.